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Conditions générales d'utilisation du site

Accès et fonctionnement du site

Nestenn met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site maisonsdefamille.immo et de ses sous-domaines.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nestenn.
Nestenn ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site qui ne lui serait pas imputable, sous réserve des responsabilités susceptibles de lui incomber en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Directeur de la publication

Nom du Directeur de la publication : 'Delphine Rouxel'

Hébergement du site

Notre site internet est hébergé par Magic Online :
- Adresse de l’hébergeur : 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil
- Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0805 29 71 71

Contenu du site

Nestenn veille à la qualité et à l'actualisation des informations générales diffusées sur le site.
Toutefois, compte tenu notamment de l'évolution des informations, des réglementations et des données transmises par les agences franchisées ou par des tiers, certaines informations peuvent nécessiter une actualisation.
Toute erreur ou inexactitude portée à la connaissance de Nestenn fera l'objet d'un examen et, le cas échéant, d'une correction dans les meilleurs délais. Toute erreur peut être signalée à l'adresse suivante : web@nestenn.com.
Sauf lorsqu'une information est expressément présentée comme contractuelle ou lorsque la réglementation lui confère une telle portée, les contenus généraux du site sont fournis à titre informatif.
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Les biens proposés à la vente ou à la location sur le site maisonsdefamille.immo et ses sous-domaines sont commercialisés par les agences franchisées Nestenn.
Chaque agence franchisée est une entreprise juridiquement et financièrement indépendante.
Les informations relatives aux biens proposés à la vente ou à la location sont renseignées par les agences concernées, qui sont responsables de leur contenu, de leur exactitude et de leur conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nestenn assure la diffusion de ces informations sur son site internet, sous réserve des responsabilités susceptibles de lui incomber en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les caractéristiques des biens, leur disponibilité et leur prix peuvent évoluer. Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de l'agence en charge du bien afin d'obtenir les informations actualisées et, le cas échéant, les documents correspondants.
Les services proposés peuvent varier selon les agences franchisées. Certains services présentés sur le site Nestenn peuvent ainsi ne pas être proposés par l'ensemble des agences du réseau.

Demandes adressées par les internautes

Lorsqu'un internaute sollicite des informations concernant un bien présenté sur le site, sa demande est transmise à l'agence en charge de ce bien ou à l'agence territorialement concernée.
Les demandes concernant le réseau Nestenn, notamment les demandes d'affiliation ou les demandes institutionnelles, sont traitées par Nestenn.
Les candidatures à un emploi peuvent être transmises à l'agence concernée par la candidature.
Les traitements de données personnelles réalisés à cette occasion sont soumis aux dispositions de la politique de confidentialité accessible sur le site.

Prospection commerciale

Les éventuelles opérations de prospection commerciale réalisées à partir des données communiquées par les utilisateurs sont effectuées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.
Les modalités applicables sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Certains services ou contenus présentés sur le site peuvent être proposés par des partenaires commerciaux de Nestenn.
Ces partenaires sont des entreprises juridiquement indépendantes qui fournissent leurs prestations sous leur propre responsabilité.
Lorsque les prestations concernées ne sont pas directement commercialisées ou exécutées par Nestenn, leur contenu et leurs conditions d'exécution relèvent du partenaire concerné.
Cette répartition des responsabilités s'applique sous réserve des obligations et responsabilités susceptibles d'incomber à Nestenn en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Liens hypertextes

Le site maisonsdefamille.immo peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet édités par des tiers.
Nestenn n'édite pas ces sites et n'en détermine pas le contenu.
La consultation et l'utilisation de ces sites sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Nestenn ne saurait être tenue responsable du contenu ou des services proposés par ces sites tiers lorsqu'ils échappent à son contrôle, sous réserve des responsabilités susceptibles de lui incomber en application de la réglementation en vigueur.

La création d'un lien hypertexte vers le site maisonsdefamille.immo est soumise à l'autorisation préalable de Nestenn lorsqu'une telle autorisation est requise au regard des droits détenus par Nestenn.

Médiation de la consommation

En cas de différend avec une agence Nestenn, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à l'agence concernée.
Chaque agence franchisée Nestenn étant juridiquement indépendante, elle communique à ses clients les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève, conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent figurent notamment sur les supports d'information de l'agence concernée et/ou dans ses documents contractuels.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les professionnels de l’immobilier sont soumis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier (notamment articles L.561-4-1, L.561-32 et R.561-38).
À ce titre, les agences Nestenn mettent en œuvre les procédures et mesures nécessaires au respect de leurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’identification et de connaissance de leurs clients, d’évaluation des risques et, le cas échéant, de déclaration auprès de TRACFIN.

Propriété intellectuelle

La marque Nestenn, son logo ainsi que les éléments distinctifs associés sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation des marques, logos, textes, photographies, illustrations ou autres contenus protégés présents sur le site est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le site Nestenn peut proposer un outil permettant à l'utilisateur d'obtenir une première indication concernant la valeur potentielle d'un bien immobilier.
Les résultats éventuellement communiqués par cet outil sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une expertise immobilière ni un engagement de Nestenn ou de l'agence concernée quant au prix auquel le bien pourrait être effectivement commercialisé ou vendu.
Une estimation plus précise peut nécessiter l'intervention d'un professionnel et l'examen des caractéristiques propres au bien.

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Les traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification du site et des présentes conditions

Nestenn peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du site ainsi que les présentes conditions d'utilisation, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
Les modifications apportées ne peuvent avoir pour effet de priver les utilisateurs ou consommateurs des droits qu'ils tiennent des dispositions légales ou réglementaires applicables.

Droit applicable

Le site et les présentes conditions d'utilisation sont soumis au droit français.
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